Code du tourisme

Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvement sur les gains des casinos

Résumé. Les communes peuvent prélever une partie des gains des casinos, sauf opposition.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 novembre 2014

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Prélèvements sur les jeux de casino au profit des communes

Résumé. Les règles pour prélever une partie des gains des casinos par les communes sont définies dans le code général des collectivités territoriales.

Les règles relatives au prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos sont fixées aux articles L. 2333-54 (Prélèvements communaux sur les jeux de casino) à L. 2333-56 (Prélèvements sur les gains des casinos par les communes) du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 novembre 2014

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Prélèvements sur les jeux de casino

Résumé. Les règles pour prélever une partie des gains des casinos par les intercommunalités sont définies dans un autre article.

Les règles relatives aux prélèvements directs sur le produit des jeux dans les casinos institués par les établissements publics de coopération intercommunale sont fixées à l'article L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales (Prélèvements sur les jeux de casino pour le tourisme).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos
Article L422-12
Article L422-13