Code du tourisme

Section 3 : Aides aux vacances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides aux vacances sous forme de chèques-vacances

Résumé. Les aides aux vacances, comme les chèques-vacances, sont proposées par divers organismes pour aider les personnes à partir en vacances, surtout celles avec de faibles revenus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 28 mars 2015

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Chèques-vacances pour les aides aux vacances

Résumé. Les aides aux vacances peuvent être données sous forme de chèques-vacances par divers organismes sociaux, y compris ceux qui aident les personnes handicapées.

Les aides aux vacances attribuées par les organismes à caractère social, notamment les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les centres communaux d'action sociale, les caisses de retraite, les comités d'entreprise, les mutuelles ou les services sociaux de l'Etat, des collectivités publiques ou de leurs établissements publics, peuvent être versées sous forme de chèques-vacances.

Les aides aux vacances attribuées, le cas échéant, par les établissements mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles (Accompagnement des adultes handicapés dans le travail) peuvent être versées sous forme de chèques-vacances.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 juillet 2009

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Aides aux vacances pour les personnes à faible revenu

Résumé. Les aides aux vacances peuvent être accordées par certains organismes à leurs membres, leurs conjoints et les personnes à leur charge, surtout celles avec de faibles revenus.

Les aides aux vacances peuvent être accordées, par les organismes mentionnés à l'article L. 411-18 (Chèques-vacances pour les aides aux vacances), dans les limites de leurs compétences, à toutes les personnes relevant de ces organismes, leurs conjoints, leurs concubins ou leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité ainsi que les personnes à leur charge telles qu'elles sont définies aux articles 6 (Imposition des chefs de famille et de leurs proches) et 196 (Enfants à charge pour l'impôt sur le revenu) du code général des impôts, qu'elles exercent ou non une activité professionnelle, salariée ou non salariée, notamment à celles dont les ressources sont les plus faibles, conformément aux conditions et modalités d'attribution fixées par lesdits organismes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 28 mars 2015

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Chèques-vacances et accords collectifs

Résumé. Les aides aux vacances peuvent être données sous forme de chèques-vacances par des organismes créés par des accords collectifs de travail.

Peuvent également être versées sous forme de chèques-vacances les aides aux vacances accordées par tout organisme paritaire de gestion d'une ou plusieurs activités sociales, dont la création et les principes de fonctionnement sont prévus par un accord collectif de branche, ou territorial, conclu conformément aux articles L. 2221-1 et suivants du code du travail (Négociation collective entre employeurs et salariés).

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 28 mars 2015

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Règles de fonctionnement de l'agence des chèques-vacances

Résumé. Des règles précises seront définies par décret pour organiser et contrôler l'agence qui gère les chèques-vacances.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions du présent chapitre et, en particulier, la composition de l'établissement mentionné à l'article L. 411-13 (Rôle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances), les modalités de son organisation, de son fonctionnement et de son contrôle ainsi que les conditions de conventionnement avec des prestataires de services.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 3 : Aides aux vacances
Article L411-18
Article L411-19
Article L411-20
Article L411-21