En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 juillet 2009
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Aides aux vacances pour les personnes à faible revenu
Les aides aux vacances peuvent être accordées, par les organismes mentionnés à l'article L. 411-18 (Chèques-vacances pour les aides aux vacances), dans les limites de leurs compétences, à toutes les personnes relevant de ces organismes, leurs conjoints, leurs concubins ou leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité ainsi que les personnes à leur charge telles qu'elles sont définies aux articles 6 (Imposition des chefs de famille et de leurs proches) et 196 (Enfants à charge pour l'impôt sur le revenu) du code général des impôts, qu'elles exercent ou non une activité professionnelle, salariée ou non salariée, notamment à celles dont les ressources sont les plus faibles, conformément aux conditions et modalités d'attribution fixées par lesdits organismes.