Code du tourisme

Section 1 : Villages de vacances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des villages de vacances

Résumé. Les villages de vacances en France sont classés selon des règles fixées par l'État, avec des évaluations faites par des organismes accrédités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 24 mars 2012

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Classement des villages de vacances

Résumé. L'article explique comment les villages de vacances sont classés en France, avec des règles fixées par l'État et des évaluations faites par des organismes accrédités.

L'Etat détermine les procédures de classement des villages de vacances, selon des modalités fixées par décret.

L'établissement est classé par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) dans une catégorie en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par ce même organisme et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

S'il souhaite obtenir le classement, l'exploitant doit produire un certificat de visite délivré par un organisme évaluateur. Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme, les organismes évaluateurs sont accrédités dans les domaines correspondant à leurs missions par l'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 (Création d'une instance nationale d'accréditation pour la certification) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 précitée, ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 1 : Villages de vacances
Article L325-1