Code du tourisme

Section 2 : Chambres d'hôtes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chambres d'hôtes : définition et obligations

Résumé. Les chambres d'hôtes sont des logements chez l'habitant pour les touristes, avec des règles à suivre comme la déclaration en mairie.

En vigueur depuis le 15 avril 2006

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Définition des chambres d'hôtes

Résumé. Les chambres d'hôtes sont des chambres chez l'habitant pour accueillir des touristes, avec des services inclus.

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Créé le 24 juillet 2010 · Abrogé le 25 juillet 2010

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Classement des chambres d'hôtes

Résumé. L'État décide comment classer les chambres d'hôtes, avec des règles précises à suivre.

L'Etat détermine les procédures de classement des chambres d'hôtes dans des conditions fixées par décret.

En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 25 juillet 2009

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Déclaration obligatoire pour les chambres d'hôtes

Résumé. Pour louer des chambres d'hôtes, il faut d'abord les déclarer à la mairie.

Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée.

En vigueur depuis le 15 avril 2006

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Règles des chambres d'hôtes à venir

Résumé. Les règles pour les chambres d'hôtes seront précisées plus tard par un décret.

Les conditions d'application de la présente section sont définies par décret.

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

Section 2 : Chambres d'hôtes
Article L324-3
Article L324-3-1
Article L324-4
Article L324-5