Code du tourisme

Section 4 : Responsabilité des hôteliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des hôteliers

Résumé. Les hôteliers doivent suivre les règles de classement et de prix, sinon ils risquent une amende. Ils sont aussi responsables des objets volés ou endommagés dans leur établissement.
Déplacé25 janvier 2010

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 11 mars 2017

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Sanctions pour non-respect des règles des hôtels

Résumé. Les hôtels qui ne respectent pas les règles de classement et de prix peuvent être punis d'une amende de 15 000 euros.

Les infractions aux dispositions applicables en matière de classement et de prix des hôtels sont punies d'une amende de 15 000 euros. Les articles L. 490-1 (Responsabilité solidaire des entreprises pour les amendes de leurs dirigeants) à L. 490-4 (Amendes renforcées pour les pratiques commerciales déloyales répétées) du code de commerce s'appliquent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 janvier 2010

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Responsabilité des hôteliers en cas de vol

Résumé. Les hôteliers sont responsables des objets volés ou endommagés chez eux, sauf en cas de force majeure ou de défaut de l'objet.

Les règles relatives au vol d'objets dans les hôtels ou auberges sont fixées par les articles 1952 (Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients) à 1954 (Responsabilité des hôteliers en cas de vol ou dommage) du code civil.

En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2010

Section 4 : Sanctions→Section 4 : Responsabilité des hôteliers

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 24 janvier 2010

Section 4 : Sanctions
Article L311-8
Article L311-9