Transféré25 janvier 2010
Transféré par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 10
Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 25 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des hôteliers en cas de vol
Résumé. Les hôteliers sont responsables des objets volés ou endommagés chez eux, sauf en cas de force majeure ou de vice de la chose.
Les règles relatives au vol d'objets dans les hôtels ou auberges sont fixées par les articles 1952 (Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients) à 1954 (Responsabilité des hôteliers en cas de vol ou dommage) du code civil.
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