Code du tourisme

Section 5 : Responsabilité des hôteliers

Abrogée25 janvier 2010
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Transféré25 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 25 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des hôteliers en cas de vol

Résumé. Les hôteliers sont responsables des objets volés ou endommagés chez eux, sauf en cas de force majeure ou de vice de la chose.

Les règles relatives au vol d'objets dans les hôtels ou auberges sont fixées par les articles 1952 (Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients) à 1954 (Responsabilité des hôteliers en cas de vol ou dommage) du code civil.

Abrogé depuis le lundi 25 janvier 2010

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 24 janvier 2010

Section 5 : Responsabilité des hôteliers
Article L311-10