Code du tourisme

Sous-section 4 : Classement des offices

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des offices de tourisme

Résumé. Les offices de tourisme peuvent être classés selon des règles fixées par un décret.

En vigueur depuis le 25 juillet 2009

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Classement des offices de tourisme

Résumé. Les offices de tourisme peuvent être classés selon des règles définies par un décret.

L'office de tourisme peut faire l'objet d'un classement dans des conditions fixées par décret.

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009

Sous-section 4 : Classement des offices

En vigueur du vendredi 24 décembre 2004 au vendredi 24 juillet 2009

Sous-section 4 : Classement des offices
Article L133-10-1