Article D321-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Document d'assurance à fournir à la demande des personnes garanties
Résumé Si on te le demande, tu dois donner un document avec des infos sur ton assurance.
Le souscripteur fournit à la demande de toute personne garantie par le contrat un document reprenant les mentions énumérées à l'article D. 321-4.
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