Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés dans les conditions prévues aux articles L. 321-1 (Assurance obligatoire pour les activités sportives)Art. L.321-1Assurance obligatoire pour les activités sportivesLes clubs et fédérations sportives doivent souscrire une assurance pour couvrir les responsabilités civiles des pratiquants, bénévoles et arbitres., L. 321-4 (Information sur l'assurance sportive)Art. L.321-4Information sur l'assurance sportiveLes clubs et fédérations sportives doivent informer leurs membres sur l'importance d'une assurance couvrant les blessures et les violences., L. 321-6 (Assurance collective pour les pratiquants de sport)Art. L.321-6Assurance collective pour les pratiquants de sportLes fédérations sportives doivent proposer une assurance collective aux membres, en précisant que c'est facultatif et en fournissant une notice explicative. et L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés)Art. L.331-10Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisésPour organiser une compétition avec des véhicules motorisés, il faut souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, des participants et des aides.. Ces contrats ne peuvent être conclus qu'après appel à la concurrence.