Article L321-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour absence de garanties d'assurance
Résumé Ne pas assurer une association sportive peut coûter cher, jusqu'à six mois de prison et 7 500 euros d'amende.
Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.
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