En vigueur depuis le 25 mai 2006
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Sanctions pour absence d'assurance dans les associations sportives
Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 (Assurance obligatoire pour les activités sportives) est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.