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Code du sport

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Créé le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'organiser des événements sportifs en cas de condamnation

Résumé. Si on organise un événement sportif dans un lieu non autorisé, on peut être puni et même interdit d'organiser d'autres événements.
En cas de condamnation pour l'une des infractions mentionnées aux articles L. 312-14 à L. 312-16, le tribunal peut interdire l'organisation de manifestations sportives publiques dans l'enceinte.L'exécution provisoire de l'interdiction peut être ordonnée.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006