En vigueur depuis le 3 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de qualification pour les entraîneurs étrangers lors des manifestations sportives internationales
Résumé. Les règles sur l'enseignement payant du sport ne s'appliquent pas aux entraîneurs étrangers pendant les compétitions internationales.
La présente section et la section 3 du présent chapitre ne sont pas applicables aux personnes qui exercent les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) auprès des délégations et équipes sportives étrangères lors de manifestations sportives mentionnées à l'article L. 230-2 (Définition des manifestations sportives internationales et nationales).
Cette dérogation est limitée à l'encadrement des membres des équipes et délégations qui participent à ces manifestations, pendant la durée de celles-ci.
Cette dérogation est limitée à l'encadrement des membres des équipes et délégations qui participent à ces manifestations, pendant la durée de celles-ci.