Code du sport
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Conditions pour enseigner le sport contre rémunération
Résumé. Pour enseigner le sport contre rémunération, il faut être qualifié, irréprochable, déclarer son activité et respecter les règles imposées par les autorités.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Section 2 : Obligation d'honorabilité
Section 3 : Obligation de déclaration d'activité
Section 4 : Police des activités d'enseignement