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Chapitre Ier

Associations sportives

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Dispositions générales

L122-1 — L122-11

Code du sport

Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail

Article L121-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de la gestion des activités sportives aux associations dans les administrations publiques

Résumé Les administrations publiques peuvent déléguer la gestion des activités sportives à des associations, mais les fonctionnaires doivent y participer.

Dans les administrations et établissements publics, l'organisation et la gestion des activités physiques et sportives peuvent être confiées à une ou plusieurs associations sportives auxquelles les personnels participent dans le cadre de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

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Article L121-7

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Rôle des comités d'entreprise dans les activités physiques et sportives des établissements

Résumé Le comité d'entreprise peut aider à payer pour les activités sportives dans certaines entreprises.

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 et L. 2322-1 à L. 2322-4 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 2323-83 et L. 2323-87 du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives.A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement.

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Article L121-8

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Organisation des activités sportives sur le lieu de travail

Résumé Les entreprises ont une association pour organiser des activités sportives.

L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une association sportive d'entreprise ou commune à plusieurs entreprises. Cette association est constituée conformément à l'article L. 121-1 du présent code et à l'article L. 432-8 du code du travail.

Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation.

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Article L121-9

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Missions des délégués du personnel en l'absence de comité d'entreprise

Résumé Si l'entreprise n'a pas de comité d'entreprise, les délégués du personnel et le chef d'entreprise s'occupent des activités sportives.

En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 et L. 121-8 sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application des articles L. 2313-15 et L. 2313-16 du code du travail.

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