Code du sport

Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Associations sportives en entreprise

Résumé. Les associations sportives peuvent être créées dans les entreprises pour organiser des activités physiques pour les employés, avec la participation et le financement du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des activités sportives dans les administrations publiques

Résumé. Les activités sportives dans les administrations publiques peuvent être gérées par des associations, avec la participation des employés.

Dans les administrations et établissements publics, l'organisation et la gestion des activités physiques et sportives peuvent être confiées à une ou plusieurs associations sportives auxquelles les personnels participent dans le cadre de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité d'entreprise dans les activités sportives

Résumé. Le comité d'entreprise peut gérer et financer des activités sportives pour les salariés.

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 (Rôle du conseil d'entreprise) et L. 2322-1 (Comité d'entreprise : seuil d'effectif) à L. 2322-4 (Comité d'entreprise dans les unités économiques et sociales) du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 2323-83 (Rôle du comité d'entreprise dans la gestion des activités sociales et culturelles) et L. 2323-87 (Utilisation des reliquats budgétaires par le comité d'entreprise) du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives.A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des activités sportives en entreprise

Résumé. Les activités sportives en entreprise sont organisées par une association, créée selon les règles du code du sport et du code du travail, avec des objectifs et un budget définis chaque année avec le comité d'entreprise.

L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une association sportive d'entreprise ou commune à plusieurs entreprises. Cette association est constituée conformément à l'article L. 121-1 (Création des associations sportives) du présent code et à l'article L. 432-8 du code du travail (Rôle du comité d'entreprise dans les activités sociales et culturelles).

Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des délégués du personnel dans les activités sportives en l'absence de comité d'entreprise

Résumé. Si une entreprise n'a pas de comité d'entreprise, les délégués du personnel et le chef d'entreprise s'occupent ensemble des activités sportives.

En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 (Rôle du comité d'entreprise dans les activités sportives) et L. 121-8 (Organisation des activités sportives en entreprise) sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application des articles L. 2313-15 (Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité d'entreprise) et L. 2313-16 (Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité spécifique) du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail
Article L121-6
Article L121-7
Article L121-8
Article L121-9