Code du sport

Article L121-6

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Article L121-6

Dans les administrations et établissements publics, l'organisation et la gestion des activités physiques et sportives peuvent être confiées à une ou plusieurs associations sportives auxquelles les personnels participent dans le cadre de l'

article 9

de la

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

(

Protection et obligations des fonctionnaires

)

Protection et obligations des fonctionnaires

La loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions.

portant droits et obligations des fonctionnaires.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Gestion des activités sportives dans les administrations publiques

Résumé. Les activités sportives dans les administrations publiques peuvent être gérées par des associations, avec la participation des employés.

Dans les administrations et établissements publics, l'organisation et la gestion des activités physiques et sportives peuvent être confiées à une ou plusieurs associations sportives auxquelles les personnels participent dans le cadre de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance