Code du sport

Chapitre Ier : Associations sportives

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Création et financement des associations sportives

Résumé. Les associations sportives doivent respecter des règles pour être créées et obtenir des aides de l'État, et peuvent aussi être mises en place dans les entreprises.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Chapitre Ier : Associations sportives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail