En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 mai 2008
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Rôle du comité d'entreprise dans les activités sportives
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 (Rôle du conseil d'entreprise) et L. 2322-1 (Comité d'entreprise : seuil d'effectif) à L. 2322-4 (Comité d'entreprise dans les unités économiques et sociales) du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 2323-83 (Rôle du comité d'entreprise dans la gestion des activités sociales et culturelles) et L. 2323-87 (Utilisation des reliquats budgétaires par le comité d'entreprise) du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives.A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement.