Code du sport

Article L121-7

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Article L121-7

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 (Rôle du conseil d'entreprise) et L. 2322-1 (Comité d'entreprise : seuil d'effectif) à L. 2322-4 (Comité d'entreprise dans les unités économiques et sociales) du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 2323-83 (Rôle du comité d'entreprise dans la gestion des activités sociales et culturelles) et L. 2323-87 (Utilisation des reliquats budgétaires par le comité d'entreprise) du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives.A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité d'entreprise dans les activités sportives

Résumé. Le comité d'entreprise peut gérer et financer des activités sportives pour les salariés.

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 (Rôle du conseil d'entreprise) et L. 2322-1 (Comité d'entreprise : seuil d'effectif) à L. 2322-4 (Comité d'entreprise dans les unités économiques et sociales) du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 2323-83 (Rôle du comité d'entreprise dans la gestion des activités sociales et culturelles) et L. 2323-87 (Utilisation des reliquats budgétaires par le comité d'entreprise) du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives.A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En résumé. Le texte a été mis à jour avec de nouvelles références législatives et un élargissement du champ d’application des établissements concernés, tout en conservant les mêmes obligations du comité d’entreprise vis-à-vis des activités sportives.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance