Code du sport

Article L121-8

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Article L121-8

L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une association sportive d'entreprise ou commune à plusieurs entreprises. Cette association est constituée conformément à l'

article L. 121-1

(

Création des associations sportives

)

Art. L.121-1

Création des associations sportives

Les associations sportives se créent selon la loi de 1901, sauf dans trois départements où c'est le code civil local qui s'applique.

du présent code et à l'

article L. 432-8 du code du travail

(

Rôle du comité d'entreprise dans les activités sociales et culturelles

)

Art. L.432-8

Rôle du comité d'entreprise dans les activités sociales et culturelles

Le comité d'entreprise gère ou contrôle les activités sociales et culturelles pour les salariés, avec des règles fixées par décret. En cas de petit reste d'argent, il peut le donner à une association humanitaire.

.

Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des activités sportives en entreprise

Résumé. Les activités sportives en entreprise sont organisées par une association, créée selon les règles du code du sport et du code du travail, avec des objectifs et un budget définis chaque année avec le comité d'entreprise.

L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une association sportive d'entreprise ou commune à plusieurs entreprises. Cette association est constituée conformément à l'article L. 121-1 (Création des associations sportives) du présent code et à l'article L. 432-8 du code du travail (Rôle du comité d'entreprise dans les activités sociales et culturelles).

Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance