En vigueur depuis le 25 mai 2006
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Organisation des activités sportives en entreprise
L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une association sportive d'entreprise ou commune à plusieurs entreprises. Cette association est constituée conformément à l'article L. 121-1 (Création des associations sportives) du présent code et à l'article L. 432-8 du code du travail (Rôle du comité d'entreprise dans les activités sociales et culturelles).
Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation.