Article L2322-1
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Un comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés.
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Code du travail
Article L2322-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 24 mars 2012
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Un comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Un comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant cinquante salariés et plus.