En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 mai 2008
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Rôle des délégués du personnel dans les activités sportives en l'absence de comité d'entreprise
En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 (Rôle du comité d'entreprise dans les activités sportives) et L. 121-8 (Organisation des activités sportives en entreprise) sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application des articles L. 2313-15 (Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité d'entreprise) et L. 2313-16 (Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité spécifique) du code du travail.