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Section 2

Associations sportives sur le lieu de travail

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Article L122-1

Constitution de sociétés commerciales par les associations sportives

Code du sport

Article L121-9

Article L121-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des délégués du personnel en l'absence de comité d'entreprise

Résumé Si l'entreprise n'a pas de comité d'entreprise, les délégués du personnel et le chef d'entreprise s'occupent des activités sportives.

En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 et L. 121-8 sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application des articles L. 2313-15 et L. 2313-16 du code du travail.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la base juridique des missions

Résumé des changements La référence légale qui encadre les missions des délégués a été remplacée : l’article L 422‑5 est supplanté par les deux nouveaux articles L 2313‑15 et L 2313‑16.

En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 et L. 121-8 sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application des articles L. 2313-15 et L. 2313-16 du code du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 et L. 121-8 sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application de l'article L. 422-5 du code du travail.