Code du sport

Article L121-9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L121-9

En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 (Rôle du comité d'entreprise dans les activités sportives) et L. 121-8 (Organisation des activités sportives en entreprise) sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application des articles L. 2313-15 (Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité d'entreprise) et L. 2313-16 (Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité spécifique) du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des délégués du personnel dans les activités sportives en l'absence de comité d'entreprise

Résumé. Si une entreprise n'a pas de comité d'entreprise, les délégués du personnel et le chef d'entreprise s'occupent ensemble des activités sportives.

En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 (Rôle du comité d'entreprise dans les activités sportives) et L. 121-8 (Organisation des activités sportives en entreprise) sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application des articles L. 2313-15 (Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité d'entreprise) et L. 2313-16 (Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité spécifique) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En résumé. La référence légale qui encadre les missions des délégués a été remplacée : l’article L 422‑5 est supplanté par les deux nouveaux articles L 2313‑15 et L 2313‑16.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance