Code du sport

TITRE II : SPORTIFS

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Acteurs du sport : Sportifs

Résumé. Ce titre parle des droits et règles pour les sportifs, qu'ils soient de haut niveau, professionnels ou amateurs.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Chapitre II : Sport professionnel
Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
Chapitre IV : Supporters