Code du sport
TITRE II : SPORTIFS
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Acteurs du sport : Sportifs
Résumé. Ce titre parle des droits et règles pour les sportifs, qu'ils soient de haut niveau, professionnels ou amateurs.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Chapitre II : Sport professionnel
Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
Chapitre IV : Supporters