Code du sport
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
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Organismes de représentation et de conciliation dans le sport
Résumé. Le Code du sport décrit les rôles des comités nationaux pour protéger les valeurs du sport, organiser des activités et résoudre les conflits.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français
Chapitre II : Autres organismes