Code du sport
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
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Organisation des activités physiques et sportives
Résumé. Le code du sport explique comment l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales et les régions organisent et financent le sport en France.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat
Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport
Chapitre III : Collectivités territoriales
Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport