Chapitre Ier : Etat

Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport

Chapitre III : Collectivités territoriales

Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport