Article précédent

Article R780-14

Section parente

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Article suivant

Article D780-17-1

Code du patrimoine

Article R780-17

Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 23 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de patrimoine pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article explique comment certaines règles sur les monuments historiques et l'urbanisme s'appliquent à Saint-Barthélemy en remplaçant les références nationales par des règles locales.

Pour l'application à Saint Barthélemy des articles R. 611-28, R. 612-1, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88, R. 621-92 à R. 621-95, R. 621-98, R. 631-1, R. 631-4 et R. 631-6, les références au code de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2019

Modifié parDécret n°2019-617 du 21 juin 2019art. 1

En résumé. Le texte corrige la ponctuation autour du tiret dans la liste d’articles pour éviter toute ambiguïté.

Pour l'application à Saint Barthélemy des articles R. 611-28, R. 612-1, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88, R. 621-92 à R. 621-95, R. 621-98, R. 631-1, R. 631-4 et R. 631-6, les références au code de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 22 juin 2019

Modifié parDécret n°2017-456 du 29 mars 2017art. 6

En résumé. L’article élargit la liste des textes concernés par le remplacement des références nationales par des dispositions locales : on passe d’une sélection restreinte à un ensemble plus large incluant plusieurs nouveaux articles ainsi que les plans locaux d’urbanisme et le plan de sauvegarde/mise en valeur.

Pour l'application à SaintBarthélemy des articles R. 611-28, R. 612-1, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88, R. 621-93 àR. 621-95, R. 621-98, R. 631-1, R. 631-4 et R. 631-6, les références aucode de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au vendredi 31 mars 2017

Créé parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 612-3, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88 et R. 621-95, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.