Article R621-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle scientifique et technique sur les travaux des monuments historiques
Résumé Les travaux sur les monuments historiques sont contrôlés jusqu'à la fin, et les autorités doivent être informées des débuts des travaux et des réunions.
Le contrôle scientifique et technique sur les travaux en cours d'exécution s'exerce sur pièces et sur place jusqu'au récolement prévu pour les immeubles inscrits par le a de l'article R. 462-7 du code de l'urbanisme.
Les services de l'Etat chargés des monuments historiques sont tenus informés par le maître d'ouvrage de la date de début des travaux et des réunions de chantier.
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