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Chapitre Ier

Immeubles

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Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

R622-1 — R622-10

Code du patrimoine

Section 6 : Domaines nationaux

Article R621-98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34

Résumé Cet article liste les propriétés de l'État appelées domaines nationaux et explique où elles se trouvent.

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;

2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;

5° Palais de l'Elysée (Paris) ;

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;

7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;

8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;

9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;

10° Château de Coucy (Aisne) ;

11° Château de Pierrefonds (Oise) ;

12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;

13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ;

14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;

15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;

16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ;

18° Domaine du château de Rambouillet (Yvelines) ;

19° Domaine du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

20° Domaine du château de Versailles (Yvelines) ;

21° Domaine de Marly (Yvelines).

Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.

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1 cité

Article R621-99

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Préemption des immeubles par le ministre de la culture

Résumé Le ministre de la culture peut acheter certains immeubles historiques en premier.

Le ministre chargé de la culture peut exercer le droit de préemption prévu à l'article L. 621-39 dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L. 213-2 et R. 213-4 à D. 213-13-4 du code de l'urbanisme.

2 versions

3 cités

Article R621-100

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Conditions financières d'utilisation commerciale des images des domaines nationaux

Résumé Pour utiliser commercialement des images de domaines nationaux, il faut suivre les règles financières de l'établissement public ou du préfet.

Les conditions financières de l'utilisation commerciale de l'image d'éléments des domaines nationaux appartenant à l'Etat et confiés à un établissement public sont fixées par l'autorité compétente de l'établissement.

Dans les autres cas, le préfet fixe les conditions financières des actes unilatéraux ou contrats relatifs à l'utilisation à des fins commerciales de l'image des biens appartenant à l'Etat qui sont inclus dans le périmètre d'un domaine national.

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