Créé le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'urbanisme pour Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, certaines règles sur les sites patrimoniaux utilisent des termes locaux au lieu de ceux du code de l'urbanisme.
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 631-5, D. 631-7, D. 631-11 et D. 632-1, les références au code de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.