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TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article D760-4-1

Application des articles R. 212-4-1, R. 212-18-1 et R. 212-18-2 dans les îles Wallis et Futuna

Code du patrimoine

Article D760-4

Article D760-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles relatifs aux archives dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les lois françaises sur les archives valent aussi pour Wallis et Futuna.

Les articles R. 212-1 à R. 212-7-1, R. 212-8 à R. 212-18, R. 212-19 à R. 212-37 et R. 213-1 à D. 213-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux archives relevant des services et établissements publics de l'Etat et des personnes morales chargées de la gestion d'un service public relevant de la compétence de l'Etat.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

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Ajout de l’article R 202–7–1

Résumé des changements Un nouvel article, le R 212‐7‐1, est désormais inclus parmi les dispositions applicables aux archives des îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 212-1 à R. 212-7-1, R. 212-8 à R. 212-18, R. 212-19 à R. 212-37 et R. 213-1 à D. 213-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux archives relevant des services et établissements publics de l'Etat et des personnes morales chargées de la gestion d'un service public relevant de la compétence de l'Etat.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reformulation de la référence aux articles

Résumé des changements Le texte ne modifie pas le contenu mais reformule simplement la liste des articles concernés en trois intervalles distincts plutôt qu’un seul intervalle continu.

En vigueur à partir du vendredi 5 mai 2017

Les articles R. 212-1 à R. 212-7, R. 212-8 à R. 212-18, R. 212-19 à R. 212-37 et R. 213-1 à D. 213-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux archives relevant des services et établissements publics de l'Etat et des personnes morales chargées de la gestion d'un service public relevant de la compétence de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les articles R. 212-1 à R. 212-37 et R. 213-1 à D. 213-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux archives relevant des services et établissements publics de l'Etat et des personnes morales chargées de la gestion d'un service public relevant de la compétence de l'Etat.