Code du patrimoine

Article R790-16

Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 23 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de patrimoine pour Saint-Martin

Résumé. L'article précise que pour Saint-Martin, certaines références au code de l'urbanisme et aux plans locaux sont remplacées par des règles locales équivalentes.

Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 611-28, R. 612-1, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88, R. 621-92 à R. 621-95, R. 621-98, R. 631-1, R. 631-4 et R. 631-6, les références au code de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Effets de cet article

cite

Code du patrimoineart. R612-1 Code du patrimoineart. R621-8 Code du patrimoineart. R621-58 Code du patrimoineart. R621-67 Code du patrimoineart. R621-88 Code du patrimoineart. R611-28 Code du patrimoineart. R621-98 Code du patrimoineart. R631-1 Code du patrimoineart. R631-4 Code du patrimoineart. R631-6 Code du patrimoineart. R621-92 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2019

Modifié parDécret n°2019-617 du 21 juin 2019art. 1

En résumé. La portée du texte s’est légèrement élargie : désormais il inclut une disposition supplémentaire parmi celles citées.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 22 juin 2019

Modifié parDécret n°2017-456 du 29 mars 2017art. 6

En résumé. L’article étend la liste des textes concernés et précise que les références au code de l’urbanisme ainsi qu’aux plans locaux sont remplacées par les dispositions locales équivalentes.

Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 611-28, R. 612-1, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88, R. 621-93 àR. 621-95, R. 621-98, R. 631-1, R. 631-4 et R. 631-6, les références aucode de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au vendredi 31 mars 2017

Créé parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art.

Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 612-3, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88 et R. 621-95, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.