Article R790-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Saint-Martin
Résumé L'article R790-13 dit qui est dans la commission du patrimoine à Saint-Martin, en se basant sur celle de la Guadeloupe mais avec des changements pour les élus et les associations locales.
La commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Saint-Martin comprend les mêmes membres que la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Guadeloupe prévue à l'article R. 710-6, à l'exception de ceux mentionnés :
1° Au 2°, remplacés par deux titulaires d'un mandat électif national ou local de la collectivité ;
2° Au 3°, remplacés par deux représentants d'associations ou de fondations représentées dans la collectivité et ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine.
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