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TITRE IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

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Article R790-17

Calcul du potentiel fiscal, potentiel financier et de l'indicateur de ressources élargi

Code du patrimoine

Article D790-16-1

Article D790-16-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles relatifs aux sites patrimoniaux remarquables à Saint-Martin

Résumé Les règles sur les sites patrimoniaux remarquables sont adaptées pour Saint-Martin en utilisant les lois locales.

Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 631-5, D. 631-7, D. 631-11 et D. 632-1, les références au code de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Version 1

Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 631-5, D. 631-7, D. 631-11 et D. 632-1, les références au code de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.