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Chapitre Ier

Immeubles

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Sous-section 1

Création et modification du périmètre délimité des abords

R621-92 — R621-95

Code du patrimoine

Section 4 : Abords

Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords

Sous-section 2 : Régime des travaux en abords