Section précédente
Section 6
Domaines nationaux
R621-98 — R621-100
Section parente
Chapitre II
Objets mobiliers
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Sous-section 1
Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement
R622-1 — R622-10
Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement
Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Mesures conservatoires
Sous-section 5 : Aliénation
