Section précédente
Sous-section 4
Aliénation
R622-43 — R622-44
Section parente
Chapitre II
Objets mobiliers
Section suivante
Sous-section 1
Assistance à maîtrise d'ouvrage
R622-45 — R622-52
Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Sous-section 2 : Subventions
Sous-section 3 : Découverte fortuite
Sous-section 4 : Déplacement
Sous-section 5 : Notification
Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues