Article R523-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des prescriptions de diagnostic en archéologie préventive
Résumé Quand un préfet ordonne un diagnostic archéologique, il doit dire ce qu'il veut découvrir, où chercher, comment faire et qui doit le faire.
Lorsqu'il prescrit un diagnostic prévu au 1° de l'article R. 523-15, le préfet de région définit :
1° Les objectifs poursuivis ;
2° L'emprise de l'opération ;
3° Les principes méthodologiques à suivre ;
4° La qualification du responsable scientifique.
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