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Section 3
Découvertes fortuites
R531-8 — R531-10
Section parente
TITRE III
FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
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Section 1
Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes
R532-1 — R532-4
Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes
Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2
Section 3 : Recherche archéologique sous-marine
