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Section 3
Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales
R524-34 — R524-36
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TITRE III
FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
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Section 1
Autorisation de fouilles par l'Etat
R531-1 — R531-4
Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat
Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat
Section 3 : Découvertes fortuites
