Créé le 6 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission annuelle de données statistiques sur les bibliothèques
Résumé. Les villes et leurs regroupements doivent envoyer des chiffres chaque année au ministre de la culture pour faire un rapport sur les bibliothèques.
Les collectivités territoriales ou leurs groupements remettent chaque année au ministre chargé de la culture les éléments statistiques nécessaires à l'élaboration de son rapport annuel sur l'activité des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
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