Décret n°2020-195 du 4 mars 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D1421-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D1421-4, Art. D1421-5, Art. R1614-75, Art. R1614-77, Art. R1614-78, Art. R1614-79, Art. R1614-80, Art. R1614-81, Art. R1614-82, Art. R1614-83, Art. R1614-88, Art. R1614-89, Art. R1614-90, Art. R1614-91

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Modification des règles pour les aides aux bibliothèques

Résumé. Les règles pour les bibliothèques sont modifiées pour élargir les aides et simplifier les conditions d'éligibilité, notamment en incluant les bibliothèques intercommunales et en ajoutant de nouveaux types de dépenses.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D1421-4 : Règles pour les bibliothèques des collectivités
→ Version 2 : Extension du champ d’application et élargissement des références réglementaires
Code général des collectivités territorialesArt. D1421-5 : Règles des bibliothèques municipales et intercommunales
→ Version 3 : Révision du champ d’application des règles pour les bibliothèques
Code général des collectivités territorialesArt. R1614-75 : Financement des bibliothèques municipales et départementales
→ Version 4 : Extension des bénéficiaires et clarification des définitions
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1421-4, Art. D1421-5, Art. R1614-75, Art. R1614-77, Art. R1614-78, Art. R1614-79, Art. R1614-80, Art. R1614-81, Art. R1614-82, Art. R1614-83, Art. R1614-88, Art. R1614-89, Art. R1614-90, Art. R1614-91

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