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Modification des règles pour les aides aux bibliothèques
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D1421-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application et élargissement des références réglementairesCode général des collectivités territorialesArt. D1421-5 : Règles des bibliothèques municipales et intercommunales
→ Version 3 : Révision du champ d’application des règles pour les bibliothèquesCode général des collectivités territorialesArt. R1614-75 : Financement des bibliothèques municipales et départementales
→ Version 4 : Extension des bénéficiaires et clarification des définitions
- Code général des collectivités territorialesArt. D1421-4, Art. D1421-5, Art. R1614-75, Art. R1614-77, Art. R1614-78, Art. R1614-79, Art. R1614-80, Art. R1614-81, Art. R1614-82, Art. R1614-83, Art. R1614-88, Art. R1614-89, Art. R1614-90, Art. R1614-91