Article L760-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions archéologiques dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les lois françaises sur les fouilles et les découvertes archéologiques valent aussi pour les îles Wallis et Futuna.
1 version
3 cités