Code du patrimoine

Article L760-4

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Article L760-4

Les articles

L. 510-1

(

Définition du patrimoine archéologique

)

Art. L.510-1

Définition du patrimoine archéologique

Les vestiges et traces de l'humanité font partie du patrimoine archéologique, car ils aident à comprendre notre histoire.

,

L. 532-1

(

Définition des biens culturels maritimes

)

Art. L.532-1

Définition des biens culturels maritimes

Les biens culturels maritimes sont des objets historiques ou archéologiques trouvés dans les eaux publiques ou la zone contiguë.

à

L. 532-14

(

Application des règles sur les biens culturels maritimes

)

Art. L.532-14

Application des règles sur les biens culturels maritimes

Un décret en Conseil d'État précise comment appliquer les règles sur les biens culturels maritimes.

et

L. 544-5

(

Sanctions pour mauvaise déclaration de biens culturels maritimes

)

Art. L.544-5

Sanctions pour mauvaise déclaration de biens culturels maritimes

Ne pas déclarer correctement un objet trouvé en mer ou mentir sur sa découverte peut coûter 3 750 euros d'amende.

à

L. 544-11

(

Application des règles sur les biens culturels maritimes

)

Art. L.544-11

Application des règles sur les biens culturels maritimes

Un décret en Conseil d'État précise comment appliquer les règles sur la protection des biens culturels maritimes.

sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de patrimoine archéologique à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles sur le patrimoine archéologique, notamment celles concernant les biens culturels maritimes, s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les articles L. 510-1 (Définition du patrimoine archéologique), L. 532-1 (Définition des biens culturels maritimes) à L. 532-14 (Application des règles sur les biens culturels maritimes) et L. 544-5 (Sanctions pour mauvaise déclaration de biens culturels maritimes) à L. 544-11 (Application des règles sur les biens culturels maritimes) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance