Code du patrimoine

Article L760-4

Créé le 24 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de patrimoine archéologique à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles sur le patrimoine archéologique, notamment celles concernant les biens culturels maritimes, s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.
Les articles L. 510-1, L. 532-1 à L. 532-14 et L. 544-5 à L. 544-11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Les articles

L. 510-1

,

L. 532-1

à

L. 532-14

et

L. 544-5

à

L. 544-11

sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.