Les articles
L. 510-1
(
Définition du patrimoine archéologique
)
Art. L.510-1
Définition du patrimoine archéologique
Les vestiges et traces de l'humanité font partie du patrimoine archéologique, car ils aident à comprendre notre histoire.
,
L. 532-1
(
Définition des biens culturels maritimes
)
Art. L.532-1
Définition des biens culturels maritimes
Les biens culturels maritimes sont des objets historiques ou archéologiques trouvés dans les eaux publiques ou la zone contiguë.
à
L. 532-14
(
Application des règles sur les biens culturels maritimes
)
Art. L.532-14
Application des règles sur les biens culturels maritimes
Un décret en Conseil d'État précise comment appliquer les règles sur les biens culturels maritimes.
et
L. 544-5
(
Sanctions pour mauvaise déclaration de biens culturels maritimes
)
Art. L.544-5
Sanctions pour mauvaise déclaration de biens culturels maritimes
Ne pas déclarer correctement un objet trouvé en mer ou mentir sur sa découverte peut coûter 3 750 euros d'amende.
à
L. 544-11
(
Application des règles sur les biens culturels maritimes
)
Art. L.544-11
Application des règles sur les biens culturels maritimes
Un décret en Conseil d'État précise comment appliquer les règles sur la protection des biens culturels maritimes.
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.