Article L544-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de l'application des dispositions relatives aux biens culturels maritimes
Résumé Les règles pour les biens culturels maritimes sont précisées par un décret.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section.
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