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Chapitre 2

Biens culturels maritimes

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Article L532-2

Propriété des biens culturels maritimes dans le domaine public maritime

Code du patrimoine

Article L532-1

Article L532-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des biens culturels maritimes

Résumé Les trésors historiques trouvés dans l'eau sont des biens culturels maritimes.

Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Correction grammaticale

Résumé des changements Le texte n’a pas changé en substance ; il ne s’agit que d’une correction grammaticale et de ponctuation pour que l’accord du verbe corresponde au sujet (« qui sont situés » plutôt que « est situé ») et pour simplifier la syntaxe.

Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien qui, présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique, est situé dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.