Créé le 24 février 2004 · En vigueur depuis le 10 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des biens culturels maritimes
Résumé. Les biens culturels maritimes sont des objets historiques ou archéologiques trouvés dans les eaux publiques ou la zone contiguë.
Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.