Code du patrimoine

Article L510-1

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Article L510-1

Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité, y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel.

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En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 9 juillet 2016

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Définition du patrimoine archéologique

Résumé. Les vestiges et traces de l'humanité font partie du patrimoine archéologique, car ils aident à comprendre notre histoire.

Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité, y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

Modifié parLoi n°2016-925 du 7 juillet 2016art. 70 (V) : Réforme du régime juridique des biens archéologiques

En résumé. L’article élargit la définition du patrimoine archéologique en ajoutant « biens » comme élément concerné ainsi que son contexte d’inscription.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance