Article L750-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives au patrimoine archéologique en Polynésie française
Résumé Les lois sur les trésors sous-marins et les fouilles en mer s'appliquent aussi en Polynésie française.
L'article L. 510-1 est applicable en Polynésie française.
Les articles L. 532-1 à L. 532-14 et L. 544-5 à L. 544-11 sont applicables en Polynésie française en tant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat.
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