Code du patrimoine

Article L750-3

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Article L750-3

Pour l'application des articles

L. 750-1

(

Application des lois sur les archives en Polynésie française

)

Art. L.750-1

Application des lois sur les archives en Polynésie française

L'article explique comment certaines lois sur les archives et la protection des biens culturels s'appliquent en Polynésie française.

et

L. 750-2

(

Application des lois sur le patrimoine archéologique en Polynésie française

)

Art. L.750-2

Application des lois sur le patrimoine archéologique en Polynésie française

L'article explique quelles lois sur le patrimoine archéologique s'appliquent en Polynésie française, notamment celles concernant les biens culturels maritimes.

en Polynésie française, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit :

a) Les mots : " département " ou " région " par les mots : " territoire de la Polynésie française " ;

b) Le mot : " préfet " par les mots : " représentant de l'Etat dans le territoire " ;

c) Les mots : " conseil général " ou " conseil régional " par les mots : " assemblée de la Polynésie française ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes législatifs en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, certains mots dans les lois sont remplacés pour s'adapter au territoire.

Pour l'application des articles L. 750-1 (Application des lois sur les archives en Polynésie française) et L. 750-2 (Application des lois sur le patrimoine archéologique en Polynésie française) en Polynésie française, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit :

a) Les mots : " département " ou " région " par les mots : " territoire de la Polynésie française " ;

b) Le mot : " préfet " par les mots : " représentant de l'Etat dans le territoire " ;

c) Les mots : " conseil général " ou " conseil régional " par les mots : " assemblée de la Polynésie française ".

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance