L'
article L. 510-1
(
Définition du patrimoine archéologique
)
Art. L.510-1
Définition du patrimoine archéologique
Les vestiges et traces de l'humanité font partie du patrimoine archéologique, car ils aident à comprendre notre histoire.
est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les articles
L. 532-1
(
Définition des biens culturels maritimes
)
Art. L.532-1
Définition des biens culturels maritimes
Les biens culturels maritimes sont des objets historiques ou archéologiques trouvés dans les eaux publiques ou la zone contiguë.
à
L. 532-14
(
Application des règles sur les biens culturels maritimes
)
Art. L.532-14
Application des règles sur les biens culturels maritimes
Un décret en Conseil d'État précise comment appliquer les règles sur les biens culturels maritimes.
et
L. 544-5
(
Sanctions pour mauvaise déclaration de biens culturels maritimes
)
Art. L.544-5
Sanctions pour mauvaise déclaration de biens culturels maritimes
Ne pas déclarer correctement un objet trouvé en mer ou mentir sur sa découverte peut coûter 3 750 euros d'amende.
à
L. 544-11
(
Application des règles sur les biens culturels maritimes
)
Art. L.544-11
Application des règles sur les biens culturels maritimes
Un décret en Conseil d'État précise comment appliquer les règles sur la protection des biens culturels maritimes.
sont applicables en Nouvelle-Calédonie en tant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.