Créé le 24 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des lois sur le patrimoine archéologique en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article explique quelles lois sur le patrimoine archéologique s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, notamment celles concernant les biens culturels maritimes.
L'article L. 510-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 532-1 à L. 532-14 et L. 544-5 à L. 544-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie en tant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat.
Les articles L. 532-1 à L. 532-14 et L. 544-5 à L. 544-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie en tant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat.