Créé le 21 février 2026
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Application des règles des bibliothèques en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Certaines règles sur les bibliothèques s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 310-1 A à L. 310-7 et L. 320-1 à L. 320-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.