Code du patrimoine

Article L740-2-1

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Article L740-2-1

Les articles L. 310-1 A (Rôle des bibliothèques dans l'accès à la culture) à L. 310-7 (Qualifications des agents des bibliothèques) et L. 320-1 (Aide de l'État aux bibliothèques classées) à L. 320-4 (Gratuité des bibliothèques municipales et intercommunales) sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Application des règles des bibliothèques en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur les bibliothèques s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les articles L. 310-1 A (Rôle des bibliothèques dans l'accès à la culture) à L. 310-7 (Qualifications des agents des bibliothèques) et L. 320-1 (Aide de l'État aux bibliothèques classées) à L. 320-4 (Gratuité des bibliothèques municipales et intercommunales) sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Source : Légifrance