Code du patrimoine

Chapitre 1er : Définition et missions

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Définition et missions des musées de France

Résumé. Les musées de France sont des lieux publics ou privés qui protègent et partagent leurs collections pour éduquer et aider la recherche.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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"Musée de France": qui peut l'être?

Résumé. Un musée peut être appelé "musée de France" s'il appartient à l'État, à une organisation publique ou à une association privée sans but lucratif.

L'appellation " musée de France " peut être accordée aux musées appartenant à l'Etat, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif.

En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 11 mai 2026

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Les missions des musées de France

Résumé. Les musées de France doivent protéger, étudier et partager leurs collections avec tout le monde, tout en aidant à la recherche et à l'éducation.

Les musées de France ont pour missions permanentes de :

a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;

b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;

c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;

d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.

Dans l'exercice de ces missions, ils s'attachent à établir et à faire connaître le parcours des œuvres qui composent leurs collections.

Ils établissent un projet scientifique et culturel, qui précise la manière dont sont remplies ces missions. Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et partenariats proposés aux établissements d'enseignement scolaire.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Chapitre 1er : Définition et missions
Article L441-1
Article L441-2