Code du patrimoine

Section 3 : Mécénat

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Avantages fiscaux pour le mécénat culturel

Résumé. Les dons et achats d'œuvres culturelles peuvent réduire les impôts des particuliers et des entreprises.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Réduction d'impôt pour les dons culturels

Résumé. Les dons pour la culture peuvent réduire tes impôts.

Les règles fiscales relatives aux dons et versements effectués par des particuliers au profit d'œuvres ou organismes présentant un caractère culturel sont fixées à l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations).

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Dédution fiscale pour les dons des entreprises aux organismes culturels

Résumé. Les entreprises peuvent déduire une partie de leurs dons à des organismes culturels de leurs impôts.

Les règles fiscales relatives aux versements effectués par les entreprises au profit d'œuvres ou d'organismes présentant un caractère culturel sont fixées à l'article 238 bis du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes).

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Dédution fiscale pour acquisition de trésors nationaux

Résumé. Les entreprises peuvent déduire fiscalement l'achat d'œuvres d'art pour l'État, sous conditions.

Les règles fiscales relatives aux versements effectués par les entreprises permettant l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux sont fixées à l'article 238 bis-0 A du code général des impôts.

Créé le 24 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels par les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 40% pour l'achat de biens culturels refusés par l'État, à condition de les conserver pendant dix ans et de les déposer dans un musée ou une archive publique.

Les règles fiscales applicables à l'achat par une entreprise de trésors nationaux sont fixées à l'article 238 bis-0 AB du code général des impôts.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Dédouanement fiscal pour l'achat d'œuvres d'artistes vivants

Résumé. Les entreprises peuvent déduire le prix d'achat d'œuvres d'artistes vivants sur plusieurs années, à condition de les exposer au public.

Les règles fiscales applicables aux acquisitions d'œuvres d'artistes vivants par les entreprises sont fixées à l'article 238 bis AB du code général des impôts.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Section 3 : Mécénat
Article L122-4
Article L122-5
Article L122-6
Article L122-7
Article L122-8